Qu’est-ce que le diagnostic amiante ?
Le diagnostic amiante permet d’informer le futur occupant ou acquéreur d’un bien immobilier de la présence ou de l’absence d’amiante dans les matériaux et produits de construction.
Biens immobiliers concernés par le diagnostic amiante
Conformément à l’article L1334-13 du Code de la Santé Publique, le diagnostic amiante est obligatoire pour tous les biens immobiliers dont le permis de construire a été délivré avant le 1ᵉʳ juillet 1997.
Le diagnostiqueur réalise un repérage visuel et non destructif, portant notamment sur :
- Les cloisons, murs et planchers.
- Les faux plafonds.
- Les canalisations et conduits.
- Les enduits et dalles de sol.
En cas de doute, il peut être amené à prélever des échantillons qui seront analysés en laboratoire accrédité.
À l’issue du diagnostic
À l’issue du diagnostic, un rapport est établi, indiquant :
- La présence ou l’absence d’amiante.
- Les éventuelles obligations de surveillance et de contrôle périodique.
- Les travaux obligatoires en cas de présence d’amiante dégradé présentant un risque pour la santé.
Durée de validité du diagnostic
- llimitée si aucune trace d’amiante n’est détectée (diagnostics établis après le 1er avril 2013, selon l’article R1334-29-5 du Code de la Santé Publique).
- En cas de présence d’amiante, des travaux de retrait ou de confinement sont nécessaires pour limiter les risques.
Qu’est-ce que le diagnostic amiante ?
Le diagnostic amiante permet d’informer le futur occupant ou acquéreur d’un bien immobilier de la présence ou de l’absence d’amiante dans les matériaux et produits de construction.
Biens immobiliers concernés par le diagnostic amiante
Conformément à l’article L1334-13 du Code de la Santé Publique, le diagnostic amiante est obligatoire pour tous les biens immobiliers dont le permis de construire a été délivré avant le 1ᵉʳ juillet 1997.
Le diagnostiqueur réalise un repérage visuel et non destructif, portant notamment sur :
- Les cloisons, murs et planchers.
- Les faux plafonds.
- Les canalisations et conduits.
- Les enduits et dalles de sol.
En cas de doute, il peut être amené à prélever des échantillons qui seront analysés en laboratoire accrédité.
À l’issue du diagnostic
À l’issue du diagnostic, un rapport est établi, indiquant :
- La présence ou l’absence d’amiante.
- Les éventuelles obligations de surveillance et de contrôle périodique.
- Les travaux obligatoires en cas de présence d’amiante dégradé présentant un risque pour la santé.
Durée de validité du diagnostic
- llimitée si aucune trace d’amiante n’est détectée (diagnostics établis après le 1er avril 2013, selon l’article R1334-29-5 du Code de la Santé Publique).
- En cas de présence d’amiante, des travaux de retrait ou de confinement sont nécessaires pour limiter les risques.