Quatre questions pour situer votre projet au regard du décret n° 2021-821 et des articles R.126-8 et R.126-9 du Code de la construction et de l'habitation. Réponse immédiate, sans inscription.
Cet outil donne une orientation à partir des critères réglementaires généraux. Il ne remplace pas l'analyse d'une opération réelle : la qualification d'une rénovation comme « significative » suppose notamment d'apprécier ce qui constitue une partie majoritaire de chaque élément de second œuvre, selon les méthodes définies par l'arrêté du 26 mars 2023. En cas de doute, consultez-nous.